CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB LITTLE SLEEPIES
Dernière mise à jour : 22/10/2025
ARTICLE 1 – INTRODUCTION
Ce site Web (https://www.littlesleepies.com/), y compris toutes les informations, outils et autres services en ligne ou numériques (collectivement, les « Services »), est exploité et fourni par Little Sleepies (ci-après « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les conditions expressément incorporées par référence, y compris la Politique de confidentialité de Little Sleepies, régissent votre accès et votre utilisation des Services. En cliquant sur « J'accepte » (ou une formule d'acceptation similaire) si vous y êtes invité, en créant un compte, ou en accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder ni utiliser les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité concernant vos informations personnelles.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés aux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web, ou en vous contactant par tout autre moyen que nous jugerons approprié. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation contiennent une disposition de résolution des litiges qui exige un arbitrage, renonce à votre droit à un procès devant jury et renonce à votre droit de participer à toute action collective ou procédure représentative en cas de litige, comme détaillé ci-dessous.
ARTICLE 2 – ADMISSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ
Pour accéder ou utiliser les Services, vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vivre dans un pays où les Services sont disponibles. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services. Vous comprenez et acceptez que le respect de ces conditions ne garantit pas que vous aurez accès aux Services.
En plus des exigences ci-dessus, Little Sleepies se réserve le droit de modifier ou d'inclure de nouvelles exigences à sa seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Toute violation des Conditions d'utilisation entraînera une résiliation immédiate de l'accès à nos Services.
Little Sleepies est basé aux États-Unis. L'accès ou l'utilisation des Services peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez ou utilisez les Services depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.
ARTICLE 3 – RELATION AVEC D'AUTRES CONDITIONS ET POLITIQUES
La Politique de confidentialité de Little Sleepies décrit en détail nos pratiques en matière d'information en ligne et la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous accédez, utilisez ou visitez les Services. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations telles que divulguées dans la Politique de confidentialité de Little Sleepies. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Little Sleepies en cliquant sur le lien ci-dessus.
Si des conditions supplémentaires sont associées à un service en ligne ou à une partie spécifique du site Web, ces conditions supplémentaires vous seront présentées au moment où vous accédez au service en ligne ou à la partie du site Web (les « Conditions additionnelles »). Ces Conditions additionnelles complètent les présentes Conditions d'utilisation et y sont incorporées. Dans la mesure où il existerait un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et des Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles prévaudront en ce qui concerne le service en ligne ou la partie du site Web spécifique fourni sous réserve de ces Conditions additionnelles.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Bien que nous nous efforcions de maintenir l'intégrité et l'exactitude des informations sur les Services, nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur les Services ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d'autres erreurs ou omissions. Si vous pensez que des informations trouvées sur les Services sont inexactes ou non autorisées, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées fournies à l'article 24 (Coordonnées).
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés, en tenant compte des risques liés au traitement et à la nature de ces données, et pour nous conformer aux lois et réglementations applicables. Cependant, aucun système de sécurité n'est impénétrable. Nous ne pouvons garantir la sécurité de nos bases de données, ni garantir que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées lors de leur transmission vers et depuis nous sur Internet. De plus, aucune transmission de données sur Internet n'est sûre à 100 %. Vous devez prendre des précautions appropriées pour protéger les informations personnelles et confidentielles, y compris les mots de passe ou les informations de compte et les informations de carte de crédit, et pour utiliser les Services et vos appareils ou applications de manière sécurisée et responsable. Vous, et non Little Sleepies, êtes responsable de la sécurité de vos appareils et de la transmission de vos informations sur Internet, et si vous avez des inquiétudes quant à la transmission de vos informations sur Internet, vous devez utiliser d'autres moyens de communication.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DES SERVICES
Les prix, descriptions et photos de nos produits peuvent être modifiés sans préavis à tout moment, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.
En outre, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) à notre seule discrétion et sans préavis. De temps à autre, nous pouvons également restreindre l'accès à certaines parties des Services ou à l'ensemble des Services, à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque, ou en cas de modification, de changements de prix, de suspension ou d'interruption des produits et Services.
ARTICLE 7 – RESTRICTIONS SUR LES PRODUITS ET LES COMMANDES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits peuvent être en quantités limitées et ne sont sujets à retour ou échange que selon notre Politique de retour. Toute offre de produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Nous ne garantissons pas non plus que la qualité des produits, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans les produits seront corrigées.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter ou de refuser la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction et/ou de refuser toute commande que vous nous passez. Cela peut inclure la limitation ou l'annulation des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, et ces restrictions peuvent être imposées sur les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs. Nous pouvons exercer ces droits au cas par cas et à notre seule discrétion.
ARTICLE 8 – PAIEMENT EN LIGNE ; EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous pourrez peut-être effectuer des paiements en ligne via les Services. En utilisant ces services de paiement en ligne, vous autorisez Little Sleepies à traiter et à afficher vos informations de compte et de paiement sur un site Internet sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de vos informations bancaires ou de carte de crédit, et de toute information de compte. Little Sleepies n'est pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un utilise abusivement votre mot de passe, vos informations bancaires ou de carte de crédit, ou vos informations de compte. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à tous les services de paiement en ligne.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
ARTICLE 9 – SITES, MATÉRIAUX ET SERVICES DE TIERS
Afin de vous fournir des informations supplémentaires, les Services peuvent inclure des liens vers des matériels ou des services de tiers ou des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les matériels, services ou sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériels, services ou sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Un hyperlien vers les matériels, services ou site web d'une autre partie ne signifie pas que Little Sleepies approuve ou accepte le contenu ou l'utilisation des matériels, services, site ou de ses pratiques de confidentialité. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers, y compris en matière de confidentialité, et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Si vous accédez à des sites ou matériels liés à des tiers à partir des Services, vous êtes seul responsable de l'accès et de l'utilisation des sites et matériels liés à des tiers, et toutes les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services et l'intégralité de leur contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement), sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par nous, nos concédants de licence ou fournisseurs, ou par d'autres tiers qui nous ont concédé sous licence leurs matériels et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Services ou tout contenu des Services ne vous est transféré, et nous nous réservons tous les droits non expressément accordés aux présentes. Toute utilisation des Services non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Le nom et le logo Little Sleepies, ainsi que tous les noms de produits et services, couleurs de marque, marques de conception et slogans associés sont des marques de commerce ou des marques de service de Little Sleepies. Aucune licence de marque de commerce ou de service n'est accordée en relation avec les matériels contenus dans les Services. L'accès aux Services n'autorise personne à utiliser le nom, le logo ou la marque Little Sleepies de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Les Services peuvent vous permettre de télécharger, stocker et partager certains contenus, y compris des messages, des photos et d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (« Contenu utilisateur »). Certains Contenus utilisateur peuvent être soumis à notre demande (par exemple, en tant que participations à des concours), mais ils peuvent également être envoyés par vous sans demande spécifique de notre part (par exemple, lorsque vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des avis, des propositions, des plans ou d'autres matériels). Vous acceptez que votre Contenu utilisateur ne contienne pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services, y compris le site Web. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Contenu utilisateur.
Sauf indication contraire spécifique, votre Contenu Utilisateur est considéré et traité comme non confidentiel, et vous accordez par la présente à Little Sleepies une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher votre Contenu Utilisateur dans tous les formats et canaux de médias connus ou développés ultérieurement sans compensation pour vous. Si vous fournissez ou transmettez du Contenu Utilisateur via les Services, vous nous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal nécessaire pour nous accorder la licence décrite ci-dessus, et que ce matériel ne violera aucune loi ou les droits d'aucune personne ou entité.
Si vous pensez que tout Contenu Utilisateur viole votre droit d'auteur, veuillez nous contacter comme décrit à l'article 24 (Coordonnées).
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous comprenez que toutes les informations, données ou autres matériels que vous et les autres utilisateurs des Services téléchargez, publiez, transmettez, affichez ou mettez autrement à disposition via les Services, y compris les informations que vous partagez ou mettez à la disposition d'autres utilisateurs du site Web, relèvent de la seule responsabilité de vous ou de la personne à l'origine de ce Contenu utilisateur. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout Contenu utilisateur partagé par vous ou toute autre personne, y compris toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu utilisateur.
ARTICLE 12 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous acceptez de recevoir des invitations, des notifications (y compris les notifications push du navigateur), des rappels et d’autres communications de Little Sleepies (et de tous ses agents) par courriel, par téléphone ou par d’autres méthodes de communication. Ces communications peuvent inclure (mais sans s’y limiter) :
· Des offres promotionnelles; et
· Mises à jour du site web ou des produits.
En fournissant votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou tout autre moyen de communication, vous acceptez d’être contacté par ou au nom de Little Sleepies pour recevoir des informations marketing et d’autres services opérationnels. Ces communications peuvent ne pas être sécurisées. Les communications non sécurisées présentent un risque pour la confidentialité et la vie privée des informations envoyées, car elles peuvent être interceptées par un tiers. Vous pouvez refuser de recevoir l’une de nos communications électroniques en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication électronique. Veuillez prévoir un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour que le retrait soit effectué. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications électroniques commerciales, nous pouvons toujours vous envoyer des communications électroniques non commerciales (transactionnelles) liées à votre compte et à vos transactions avec nous et les Services.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser les Services : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) d’une manière qui viole toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique (y compris, sans limitation, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays) ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe ou tout autre type de matériel malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, usurper, prétexter, crawler, explorer ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (l) pour usurper notre identité ou tenter de le faire, celle de nos employés ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’un des éléments précités) ; ou (m) pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nous nuire ou nuire à d’autres utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les Services ou interférer avec l’utilisation des Services par tout autre utilisateur, y compris la capacité d’un utilisateur à s’engager dans des activités en temps réel via le site Web ; (b) utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web ; (c) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ; (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés ou hébergés ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services ; (e) attaquer les Services via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ; ou (f) tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès ou votre utilisation des Services, y compris le site Web, si vous vous livrez à l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez et acceptez que nous n’offrons aucune garantie concernant les Services. Au lieu de cela, vous acceptez expressément que votre accès et votre utilisation des Services se font à vos propres risques et que les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », avec tous leurs défauts, et sans aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en ce qui concerne l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité des Services. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LITTLE SLEEPIES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉES AUX SERVICES (Y COMPRIS SON SITE WEB), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITATION À CE QUI PRÉCÈDE, LITTLE SLEEPIES NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIAUX ACHETÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, BESOINS OU EXIGENCES, ET (V) TOUTE ERREUR ASSOCIÉE AUX SERVICES SERA CORRIGÉE.
LITTLE SLEEPIES N’EST PAS RESPONSABLE DES INEXACTITUDES OU DES DÉFAUTS DANS LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES LIGNES DE COMMUNICATION, L’INTERNET OU VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET (FAI), LE MATÉRIEL OU LES LOGICIELS INFORMATIQUES OU TOUT AUTRE SERVICE OU APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER À NOS SERVICES.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE LITTLE SLEEPIES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Vous comprenez que Little Sleepies ne peut garantir que l’utilisation de nos Services sera exempte de difficultés technologiques, y compris, mais sans s’y limiter, l’indisponibilité des informations, les temps d’arrêt, les interruptions de service, les virus ou les vers. De plus, vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir des Services seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de précision des données d’entrée et de sortie, de protection antivirus et de maintien d’un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Little Sleepies et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qu’elles soient faites par vous, en votre nom ou par un tiers, découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, de marque, de secret commercial ou de vie privée ; et (iii) toute fausse déclaration faite par vous. Vous acceptez d’informer rapidement Little Sleepies et de coopérer pleinement avec Little Sleepies pour la défense de toute réclamation. Little Sleepies se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation indemnisée en vertu de la présente section par vous.
SECTION 16 – RENONCIATION, DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LITTLE SLEEPIES, TOUT CONCÉDANT DE LICENCE OU FOURNISSEUR OU TOUT TIERS QUI FAIT LA PROMOTION OU FOURNIT UN LIEN VERS LES SERVICES NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, DE PERTE DE PROFITS OU CONSÉCUTIF, PERTES, FRAIS, CHARGES, DÉPENSES OU RESPONSABILITÉS LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES.
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES DIRECTS, ET LÀ OÙ LES EXCLUSIONS CI-DESSUS DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET AUTRES SONT LIMITÉES OU INTERDITES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES DOMMAGES, PERTES, FRAIS, CHARGES, DÉPENSES OU RESPONSABILITÉS QUE VOUS SUBISSEZ OU ENCOURREZ EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES QUI RÉSULTENT D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DE LITTLE SLEEPIES, DE TOUT LITTLE SLEEPIES LICENCIÉ OU FOURNISSEUR OU DE TOUT TIERS QUI FAIT LA PROMOTION OU FOURNIT UN LIEN VERS LES SERVICES, SERONT LIMITÉS AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ENTRAÎNANT LA RESPONSABILITÉ, OU SI AUCUN FRAIS N’A ÉTÉ PAYÉ OU N’EST DÛ PAR VOUS POUR CETTE PÉRIODE, 100,00 $.
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE TYPE DE DOMMAGES OU DE RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES OU LES RÉCLAMATIONS LIÉS À (I) UNE BLESSURE CORPORELLE, UN DÉCÈS PAR FAUTE, UNE PERTE D’UTILISATION, UNE PERTE DE PROFITS, UNE INTERRUPTION DE SERVICE OU UNE PERTE DE DONNÉES ; OU (II) DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, LA SUPPRESSION DE FICHIERS, DES ERREURS, DES DÉFAUTS OU DES RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, OU (III) TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’ELLE SOIT OU NON LIMITÉE À DES ACTES DE DIEU, UNE DÉFAILLANCE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES, OU (IV) DÉCOULANT AUTREMENT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’ACCÈS, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU D’ACCÉDER, AUX SERVICES. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI LITTLE SLEEPIES, TOUT CONCÉDANT DE LICENCE OU FOURNISSEUR OU TOUT TIERS QUI FAIT LA PROMOTION OU FOURNIT UN LIEN VERS LES SERVICES EST NÉGLIGENT OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ OU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, FRAIS, CHARGES, DÉPENSES OU RESPONSABILITÉS.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES EXCLUSIONS DE RECOURS ET LES LIMITATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE SECTION SONT DES CONDITIONS ESSENTIELLES, SANS LESQUELLES LES SERVICES NE SERAIENT PAS OFFERTS, CONSTITUENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS CET ACCORD S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS EST RESTREINTE PAR LA LOI, LA LIMITATION CI-DESSUS S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR UNE TELLE LOI.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ ET NON-RENONCIATION
Aucune renonciation par Little Sleepies à une modalité ou une condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou condition, et tout manquement de Little Sleepies à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera ainsi jugée dans la mesure minimale requise par la loi, ou retirée des conditions d'utilisation, et sauf tel qu'énoncé à l'article 22 (Résolution des litiges), toutes les autres parties des présentes conditions d'utilisation restent valides et exécutoires. Les parties conviennent en outre de remplacer une telle disposition invalide ou inapplicable des présentes conditions d'utilisation par une disposition valide et exécutoire qui atteindra, dans toute la mesure du possible, les objectifs économiques, commerciaux et autres de cette disposition invalide ou inapplicable.
ARTICLE 18 – DURÉE ET RÉSILIATION
Little Sleepies peut décider de suspendre, restreindre, limiter ou résilier votre accès ou votre utilisation des Services avec ou sans avertissement à tout moment pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Little Sleepies. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU COMPOSANT DES SERVICES.
Little Sleepies peut également céder ses droits en vertu des Conditions d'utilisation à toute autre partie à tout moment sans préavis. Les dispositions des Articles 1 (Introduction), 14 (Exclusion de garanties), 15 (Indemnisation), 16 (Renonciation, Dégagement de responsabilité et Limitation de responsabilité), 20 (Droit applicable) et 22 (Résolution des litiges) survivront à toute suspension, restriction, limitation ou résiliation de l'accès ou de l'utilisation des Services.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, passés ou présents (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Vous et Little Sleepies convenez que votre accès et votre utilisation des Services et des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige entre vous et Little Sleepies concernant votre accès et votre utilisation des Services et des présentes Conditions d'utilisation, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois, à l'exception de la disposition de résolution des litiges de l'article 22 ci-dessous.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation, car votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue un accord aux conditions modifiées.
ARTICLE 22 – RÉSOLUTION DES LITIGES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE VOUS ET LITTLE SLEEPIES ARBITRIEZ CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION L'UN DE L'AUTRE. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, AINSI QUE LITTLE SLEEPIES, DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET LITTLE SLEEPIES ACCEPTEZ QUE L'ARBITRAGE SE FERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS COMME UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE OU TOUTE AUTRE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. LITTLE SLEEPIES ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.
LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES TERMES DE CETTE SECTION SONT DESTINÉS À RÉDUIRE LES CHARGES FINANCIÈRES ASSOCIÉES À LA RÉSOLUTION DE LEURS LITIGES ET NE SONT PAS DESTINÉS À RETARDER L'ADJUDICATION DES RÉCLAMATIONS D'UNE PARTIE.
SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS, À LA SECTION 22(L), SI VOUS SOUHAITEZ REFUSER L'EXIGENCE D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU ARBITRAGE N'EST AUTORISÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
A. Réclamations auxquelles cette section s'applique. Les dispositions de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de la présente Section 22 (l'« Accord ») s'appliquent à toutes les Réclamations entre vous et Little Sleepies. Une « Réclamation » est tout litige, réclamation ou controverse (à l'exclusion des exceptions énumérées ci-dessous) entre vous et Little Sleepies, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, pour lequel l'une des parties souhaite intenter une action en justice et qui découle de ou se rapporte aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Services, y compris toute réclamation concernant la confidentialité ou la sécurité des données ou toute réclamation liée à la validité, à l'applicabilité ou à la portée de l'exigence d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci.
B. Résolution informelle des litiges avant l'arbitrage. Si vous avez une Réclamation contre Little Sleepies ou si Little Sleepies a une Réclamation contre vous, vous et Little Sleepies tenterez d'abord de résoudre la Réclamation de manière informelle afin d'essayer de résoudre la Réclamation plus rapidement et de réduire les coûts pour les deux parties. Vous et Little Sleepies ferez un effort de bonne foi pour négocier la résolution de toute Réclamation pendant 45 jours, ou une période plus longue convenue mutuellement par écrit (un e-mail suffit) par les parties (la « Période de résolution informelle »), à compter du jour où l'une des parties reçoit un avis écrit de litige de l'autre partie (un « Avis du demandeur ») conformément au présent Accord.
Vous enverrez tout Avis du demandeur par courrier recommandé à Little Sleepies, à l'attention du Service Juridique, 959 Seward St, Suite 201, Los Angeles, CA 90038 ou par e-mail à ls.legal@littlesleepies.com. Little Sleepies vous enverra tout Avis du demandeur par courrier recommandé ou par e-mail en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Little Sleepies. L'Avis du demandeur envoyé par l'une ou l'autre partie doit (i) inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'expéditeur; (ii) décrire la nature et le fondement de la Réclamation; (iii) énoncer la réparation spécifique demandée; et (iv) inclure votre signature manuscrite ou la signature manuscrite d'un employé de Little Sleepies, selon le cas, en fonction de la partie qui initie la Réclamation. Un Avis du demandeur doit être individualisé de manière à ne concerner que vous et vous seul, et ne peut être combiné avec un Avis du demandeur d'un autre client ou utilisateur des Services.
Pendant la période de résolution informelle et avant que nous puissions entamer l'arbitrage d'un litige, nous nous engageons à nous rencontrer et à discuter par téléphone ou par vidéoconférence dans un effort de bonne foi pour résoudre le litige de manière informelle (la « Conférence de résolution informelle des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la Conférence de résolution informelle des litiges, mais vous devez également participer personnellement à la Conférence de résolution informelle des litiges.
La partie qui initie le litige accepte de fournir un avis d'intention d'initier la Conférence de résolution informelle des litiges (« Avis de Conférence ») comme suit : l'Avis de Conférence doit inclure les informations suivantes : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail associée à votre compte (si vous en avez un), le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre avocat (le cas échéant), et si vous avez l'intention de tenir la conférence par téléphone ou par vidéoconférence. L'Avis de Conférence doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à Little Sleepies, à l'attention du Service Juridique, 959 Seward St, Suite 201, Los Angeles, CA 90038 ou par e-mail à ls.legal@littlesleepies.com. Un Avis de Conférence doit être individualisé de manière à ne concerner que vous et vous seul, et ne peut être combiné avec un Avis de Conférence d'un autre client ou utilisateur des Services. Un client ou un utilisateur des Services peut, mais n'est pas tenu de, combiner en un seul envoi un Avis du demandeur et un Avis de Conférence.
La période de résolution informelle est conçue pour permettre à la partie qui a reçu un avis de réclamation de faire une offre de règlement équitable et fondée sur des faits, si elle choisit de le faire. Vous ou Little Sleepies ne pouvez pas procéder à l'arbitrage avant la fin de la période de résolution informelle. Si vous ou Little Sleepies déposez une réclamation devant un tribunal ou procédez à l'arbitrage sans vous conformer aux exigences de la présente Section 22, y compris en attendant la fin de la période de résolution informelle, l'autre partie se réserve le droit de demander réparation à un tribunal pour interdire le dépôt et demander des dommages et intérêts à la partie qui n'a pas respecté les exigences de la présente Section 22 afin de la rembourser des frais d'arbitrage et des coûts déjà engagés en tant que conséquence prévisible de cette violation.
Le délai de prescription et les délais de dépôt de frais pour une Réclamation seront suspendus pendant toute la durée de la Période de Résolution Informelle pour cette Réclamation afin que les parties puissent s'engager dans ce processus de résolution informelle des litiges.
C. Réclamations soumises à un arbitrage contraignant. À l'exception des litiges individuels qui peuvent être portés devant un tribunal des petites créances (à condition que ce tribunal n'autorise pas les actions collectives ou représentatives similaires) et des litiges exclusivement liés à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de vous ou de Little Sleepies, y compris les litiges dans lesquels vous ou Little Sleepies demandez une injonction ou toute autre réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de votre propriété intellectuelle ou de celle de Little Sleepies ou toute autre violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Little Sleepies (« Réclamations PI »), toutes les Réclamations, y compris les Réclamations non liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais déposées conjointement avec des Réclamations PI, qui ne sont pas résolues conformément à la Section 22(B) seront résolues par un arbitre neutre par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant au lieu d'un tribunal par un juge ou un jury. Ces Réclamations comprennent, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de cette disposition d'arbitrage, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d'arbitrage ou de toute partie de la disposition d'arbitrage. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute réparation ou recours qui serait autrement disponible devant un tribunal.
D. Arbitrage individuel contraignant. L'envoi d'un avis de réclamation et l'achèvement d'une conférence de résolution informelle des litiges sont des conditions préalables à notre droit respectif d'entamer un arbitrage. Par conséquent, si, et seulement si, nous ne sommes pas en mesure de résoudre un litige dans les 30 jours suivant la fin de la conférence de résolution informelle des litiges, nous pouvons entamer un arbitrage conformément aux procédures du présent accord. Aucun arbitrage ne peut commencer ou se dérouler tant que les exigences énoncées à l'article 22(B) (ci-dessus) ne sont pas entièrement satisfaites.
L'arbitrage sera régi par les Procédures de résolution des litiges commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (collectivement, les « Règles AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par le présent Accord, et sera administré par l'AAA. Si l'AAA est indisponible ou refuse d'arbitrer le litige des parties pour quelque raison que ce soit, l'arbitrage sera administré et mené par une organisation d'arbitrage largement reconnue et mutuellement acceptable par les parties, mais aucune partie ne refusera déraisonnablement son consentement. Si les parties ne peuvent pas s'entendre sur une organisation d'arbitrage mutuellement acceptable, une organisation sera désignée conformément à la Section 5 du Federal Arbitration Act (« FAA »). Dans tous les cas, les Règles AAA régiront le litige des parties. Les Règles AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org, ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Les Règles AAA peuvent changer de temps à autre, et vous devez les consulter régulièrement.
L'arbitre sera lié par les termes du présent Accord et suivra la loi applicable. À cet égard, l'arbitre n'aura pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit ou de raisonnement juridique, et toute sentence rendue par l'arbitre qui emploie une erreur de droit ou de raisonnement juridique pourra être annulée ou corrigée par un tribunal compétent pour une telle erreur.
Le présent Accord affecte le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente Section 22 sera substantiellement et procéduralement régie par la FAA dans la mesure permise par la loi. Dans les limites de la FAA, du présent Accord et des Règles de l'AAA, l'arbitre aura l'autorité exclusive de prendre toutes les décisions procédurales et substantielles concernant toute Réclamation et d'accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre ne peut accorder que des recours juridiques ou équitables qui vous sont individuels ou à Little Sleepies pour satisfaire l'une de nos Réclamations individuelles (que l'arbitre détermine comme étant appuyées par des preuves pertinentes crédibles).
Nous convenons qu'en concluant le présent Accord, nous renonçons chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à une action collective dans toute la mesure permise par la loi.
E. Procédure et lieu d'arbitrage. Vous ou Little Sleepies pouvez initier l'arbitrage de toute Réclamation non résolue pendant la Période de Résolution Informelle en déposant une demande d'arbitrage auprès de l'AAA conformément aux Règles de l'AAA.
Les instructions pour déposer une demande d'arbitrage auprès de l'AAA sont disponibles sur le site Web de l'AAA ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Vous enverrez une copie de toute demande d'arbitrage par courrier recommandé adressé à Little Sleepies, Attn: Legal Department, 959 Seward St, Suite 201, Los Angeles, CA 90038 ou par e-mail à ls.legal@littlesleepies.com. Little Sleepies vous enverra toute demande d'arbitrage par courrier recommandé ou par e-mail en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Little Sleepies.
L'arbitrage sera mené par un arbitre unique en langue anglaise. Vous et Little Sleepies convenez tous deux que l'arbitre sera lié par le présent Accord.
Sauf accord écrit des parties, les audiences d'arbitrage auront lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation.
Au choix de l'une ou l'autre partie, l'arbitrage de tout litige se déroulera conformément aux règles d'arbitrage par dépôt de documents de l'AAA, à moins que les deux parties ne soient représentées par un avocat.
Avant la nomination d'un arbitre au fond, l'une ou l'autre partie peut demander la nomination d'un arbitre de procédure pour déterminer : (i) si les conditions préalables énoncées au paragraphe B de la présente section 22 ont été remplies ; (ii) si les exigences de dépôt de l'AAA ont été remplies ; (iii) l'accord d'arbitrage applicable ; (iv) les règles de l'AAA applicables ; (v) la répartition des avances de paiement sur les frais administratifs, l'indemnisation de l'arbitre et/ou les dépenses ; (vi) toute autre question convenue d'être traitée par l'arbitre de procédure ; et (vii) toute autre question concernant l'administration de l'arbitrage.
Si l'arbitre de procédure détermine initialement que le litige est frivole ou intenté de mauvaise foi, il impute tous les frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre à la partie qui a initié l'arbitrage. Si l'arbitre au fond détermine par la suite que les réclamations n'étaient pas frivoles, Little Sleepies vous remboursera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA que vous avez payés.
Si l'arbitre au fond constate qu'un litige est frivole ou a été intenté dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), la partie gagnante récupérera tous les frais payés à l'AAA et, à la discrétion de l'arbitre, une compensation pour les honoraires et frais d'avocat raisonnables.
F. Frais d'arbitrage. Dès réception de la notification de votre part que vous avez entamé un arbitrage, Little Sleepies vous remboursera rapidement votre paiement des frais de dépôt. Si vous êtes incapable de payer ces frais, Little Sleepies les paiera directement sur réception d'une demande écrite de votre part. Sauf disposition contraire des présentes, Little Sleepies paiera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA pour tout arbitrage initié conformément aux termes du présent accord.
G. Offres de règlement. L'une ou l'autre partie peut, mais n'est pas obligée de, faire une offre de règlement écrite pour une réclamation. Si une décision ou une sentence arbitrale est rendue ultérieurement, qui est moins favorable à une partie que la dernière offre de règlement écrite que cette partie n'a pas acceptée, cette partie doit payer tous les coûts et frais – y compris les frais d'arbitrage, d'avocat et d'expert – encourus par l'autre partie après que l'offre de règlement écrite a été faite. Les termes de toute offre de règlement ne peuvent être divulgués à un arbitre qu'après que l'arbitre a rendu une décision ou une sentence sur la réclamation.
H. Confidentialité. Si vous ou Little Sleepies soumettez une réclamation à l'arbitrage, vous et Little Sleepies acceptez de coopérer pour demander à l'arbitre une protection pour toute information confidentielle, exclusive, secret commercial ou autre information sensible, documents, témoignages et autres matériels qui pourraient être échangés ou faire l'objet d'une divulgation dans l'arbitrage. Vous et Little Sleepies acceptez de demander une telle protection avant que ces informations, documents, témoignages ou matériels ne soient échangés ou ne fassent l'objet d'une divulgation dans l'arbitrage.
I. Arbitrage de masse. NOUS CONVENONS QUE SI UN ARBITRAGE DE MASSE EST TENTÉ OU DEMANDÉ, CET ARBITRAGE SERA ADMINISTRÉ CONFORMÉMENT AUX RÈGLES SUIVANTES.
1. "Arbitrage de masse" désigne 25 demandes d'arbitrage ou plus qui : (i) sont déposées dans un délai de 180 jours les unes des autres, (ii) allèguent des réclamations ou des causes d'action similaires ou identiques, et (iii) soit (a) les parties à ces demandes d'arbitrage cherchent à les administrer et/ou à les arbitrer simultanément ou collectivement, soit (b) sont déposées par le même avocat ou en coordination les unes avec les autres.
2. Dans le cas où un arbitrage de masse est tenté ou demandé impliquant 250 demandes d'arbitrage ou moins, nous convenons que le fournisseur d'arbitrage devra : (i) regrouper les demandes d'arbitrage en lots d'au moins 25 demandes d'arbitrage par groupe ; et (ii) prévoir la résolution de chaque groupe ou lot comme un arbitrage unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration et un seul arbitre désigné par groupe ou lot.
3. Dans le cas où un arbitrage de masse est tenté ou demandé impliquant plus de 250 demandes d'arbitrage, nous convenons que le fournisseur d'arbitrage devra : (i) regrouper les demandes d'arbitrage en lots d'au moins 250 demandes d'arbitrage par groupe ; et (ii) prévoir la résolution de chaque groupe ou lot comme un arbitrage unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration et un seul arbitre désigné par groupe ou lot.
4. Tous les arbitrages de masse sont soumis à toutes les autres dispositions substantielles et procédurales contenues dans le présent accord.
5. Nous acceptons de coopérer de bonne foi avec le fournisseur d'arbitrage pour mettre en œuvre le protocole susmentionné pour l'arbitrage de masse en ce qui concerne la résolution, les frais et l'administration.
6. Si une partie de la présente section 22(I) relative à l'arbitrage de masse est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera supprimée, et le reste de la présente section 22(I) et du présent accord sera appliqué dans toute la mesure permise par la loi.
7. Si le fournisseur d'arbitrage n'est pas disposé ou incapable de suivre les procédures énoncées dans la présente section 22(I) en ce qui concerne l'arbitrage de masse, les parties peuvent tenter de retenir une autre organisation d'arbitrage mutuellement acceptable et largement reconnue qui acceptera de suivre les procédures énoncées dans la présente section 22(I). Dans le cas où les parties ne sont pas en mesure de retenir ou de convenir d'un tel fournisseur d'arbitrage alternatif, les dispositions de résolution des litiges alternatifs énoncées dans le présent accord ne s'appliqueront pas aux litiges de l'arbitrage de masse.
J. Renonciation à l'arbitrage. Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage contraignant dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent accord en envoyant un e-mail à ls.legal@littlesleepies.com. Pour être valide, l'avis de renonciation doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse e-mail. L'avis doit également indiquer clairement votre intention de vous retirer de l'arbitrage contraignant pour être valide. En ne vous retirant pas de l'arbitrage contraignant, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à la section 22.
K. Rejet des modifications futures de l'arbitrage. Vous pouvez rejeter toute modification que nous apportons à la Section 22 (sauf les changements d'adresse) en nous envoyant votre avis de rejet dans les 30 jours suivant la modification par e-mail à ls.legal@littlesleepies.com.Les modifications à la Section 22 ne peuvent être rejetées que dans leur ensemble, et vous ne pouvez rejeter que certaines modifications à la Section 22. Si vous rejetez les modifications apportées à la Section 22, la version la plus récente de la Section 22 que vous n'avez pas rejetée continuera de s'appliquer.
L. Divisibilité. Si une partie de la présente Section 22 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter parce qu'elle est jugée inéquitable, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée du présent Accord ; (ii) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucun impact sur le reste de la présente Section 22 ou sur la capacité des parties à contraindre à l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente Section 22 ; et (iii) dans la mesure où des réclamations doivent donc être traitées sur une base collective, regroupée, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être traitées devant un tribunal civil compétent, conformément au présent Accord, et non par arbitrage. Le traitement de ces réclamations sera suspendu en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage. En outre, si une partie de la présente Section 22 est jugée interdire une réclamation individuelle sollicitant une injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où un tel recours est autorisé à être recherché en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente Section 22 sera exécutoire.
M. Délégation. Toutes les questions sont à la discrétion de l'arbitre, y compris, mais sans s'y limiter, (i) toutes les questions concernant l'arbitrabilité, (ii) la portée et l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage ainsi que les autres termes et conditions de l'Accord, (iii) si vous ou Little Sleepies, par une conduite contentieuse ou autrement, avez renoncé au droit d'arbitrer, (iv) si tout ou partie de la disposition d'arbitrage ou de l'Accord est inapplicable, nul ou annulable, y compris, mais sans s'y limiter, pour cause de caractère inéquitable, (v) tout litige concernant le paiement des frais liés à l'arbitrage, (vi) tout litige lié à l'Avis du demandeur, à l'Avis de conférence et/ou à la Conférence de règlement informel des litiges, et (vii) tout litige lié à l'Arbitrage de masse (défini ci-dessus).
Conformément au présent Accord, l'arbitre s'est vu déléguer, et possède, l'autorité exclusive pour résoudre tous les types de litiges énumérés ci-dessus. Cependant, si des réclamations collectives ou représentatives présumées sont initialement introduites par l'une ou l'autre partie devant un tribunal, et qu'une motion pour contraindre à l'arbitrage est introduite par l'une ou l'autre partie, le tribunal aura le pouvoir de décider si le présent accord permet des procédures collectives ou représentatives.
SECTION 23 – DÉLAI DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS
Toute action, réclamation ou litige que vous avez contre nous doit être déposé dans un (1) an, sauf si la loi applicable l'interdit. La période d'un an commence lorsque la réclamation ou l'avis de litige a pu être déposé pour la première fois. Si une réclamation ou un litige n'est pas déposé dans un délai d'un an, il est définitivement prescrit.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à hello@littlesleepies.com
