Conditions générales
1. Vous effectuez des achats sur le site Web d’un marchand (le « Marchand »).
2. Si vous passez une Commande client admissible, les Produits que vous achetez seront vendus d’abord par le Marchand à Passport Global Inc (« Passport »), puis par Passport à vous aux présentes Conditions générales. Vos informations de paiement, votre adresse de livraison et toute autre information requise ou demandée pour compléter votre commande seront partagées directement avec Passport et ses agents et sous-traitants désignés, afin de permettre à Passport de compléter votre Commande client admissible.
3. Votre Commande client admissible est soumise à : (1) les présentes Conditions générales ; et (2) toutes les conditions générales pertinentes imposées par le Marchand. En complétant votre achat, vous confirmez avoir lu et accepté d’être lié par toutes celles-ci. En passant une Commande client admissible sur le site Web du Marchand, vous comprenez et acceptez que :
3.1 Vous traitez avec Passport et lui fournissez vos informations. Passport peut vous contacter au sujet de votre commande.
3.2 S’il y a une erreur dans le prix indiqué pour un Produit sur le site Web du Marchand, ou dans le prix appliqué au produit lors de la vente et du traitement de votre commande pour le Produit, Passport et ses agents désignés sont autorisés à vous contacter, à corriger le prix et/ou à annuler votre commande.
3.3 Le Marchand reste responsable du traitement du paiement de votre commande.
3.4 Une fois votre paiement traité, la propriété des articles vous sera transférée par Passport.
3.5 Certaines adresses ne pourront pas être livrées, comme les adresses de boîtes postales.
3.6 Passport peut refuser le service, refuser de traiter ou de compléter les Commandes client admissibles, supprimer ou modifier le contenu, ou annuler de telles commandes pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion.
3.7 Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, l’approbation de votre parent ou tuteur est requise pour compléter votre achat.
3.8 Vous autorisez Passport et ses agents et sous-traitants désignés à effectuer l’une des activités suivantes en rapport avec la livraison de tout Produit : (i) agir en tant qu’agent pour faire et déposer des déclarations en douane et toutes les actions connexes en tant que votre représentant direct, ce qui inclut expressément la complétion de tout document, la modification de codes de produits ou du Système harmonisé, et le paiement de tous droits, taxes ou pénalités requis en vertu des lois et réglementations applicables ; (ii) agir en tant qu’agent de transit pour les besoins du contrôle des importations et exportations douanières uniquement dans le but de désigner un courtier en douane pour effectuer le dédouanement et l’entrée ; et (iii) réacheminer une commande à votre courtier en douane ou à une autre adresse à la demande de toute personne que les agents et sous-traitants désignés de Passport croient, à leur avis raisonnable, être autorisée.
4. Devise. Vous pouvez choisir votre mode de paiement et votre devise préférés parmi une liste d’options disponibles au moment du paiement. Veuillez noter que la valeur relative des devises peut varier, et par conséquent, le prix d’achat réel des articles de votre commande peut varier en fonction de la devise sélectionnée.
5. Facturation. Si vous utilisez une carte de paiement ou une autre forme de paiement électronique comme mode de paiement, les frais facturés à votre compte pour votre commande seront soumis aux conditions générales du Marchand.
6. Expédition. Les articles de votre commande peuvent être expédiés en une seule expédition, ou en plusieurs expéditions. Si les articles de votre Commande client admissible sont expédiés en plusieurs envois, ou si votre commande n’est que partiellement remplie et expédiée, vous ne serez facturé que pour les articles qui vous sont réellement expédiés.
7. Rétrofacturations, prévention de la fraude et transactions nulles. Pour votre protection, Passport peut utiliser divers protocoles et politiques de prévention de la fraude, et des systèmes de vérification conformes aux normes de l’industrie, afin de réduire la fraude et de minimiser les risques de rétrofacturation. Vous devez vous conformer à ces protocoles et politiques, y compris l’authentification des cartes, et la vérification des adresses « d’expédition » et de « facturation ». Une fois qu’une commande est passée, vous ne pouvez pas modifier les informations de paiement authentifiées ou les adresses « d’expédition »/« de facturation » vérifiées. S’il y a une erreur systémique qui entraîne le traitement ou l’acceptation d’une transaction pour laquelle l’autorisation a été refusée, cette transaction sera nulle.
8. Service client et retours. Les questions ou plaintes concernant votre commande doivent être adressées au Marchand en premier lieu. Passport peut travailler avec le Marchand si nécessaire pour résoudre votre problème. Le Marchand est autorisé à accepter les retours ou les remboursements de commandes conformément à sa politique, y compris pour vous rembourser les prix de vente originaux des Produits retournés à l’adresse désignée du Marchand. Passport peut toutefois refuser tout retour demandé si une restriction s’applique à l’article pour lequel le retour est demandé. Vous acceptez que vos seuls recours soient contre le Marchand. Lorsqu’un retour par le Client est autorisé par Passport ou le Marchand, Passport aura également le droit de retourner l’article au Marchand et, par conséquent, le Marchand émettra une note de crédit à Passport et Passport fournira une note de crédit au Client, et la direction, la propriété et le risque de Passport pour les Produits à retourner passeront directement au Marchand. Lorsqu’un retour est autorisé par Passport ou le Marchand, le Marchand devra, à la discrétion de Passport et agissant en son nom, fournir une note de crédit au Client à concurrence de la valeur du ou des Produits autorisés à être retournés directement au Marchand. En ce qui concerne tout retour de Produits au Marchand, vous autorisez Passport et ses agents désignés à agir en votre nom, et à recouvrer pour son propre compte, tous droits et taxes d’importation. Si nécessaire, vous signerez tout document raisonnablement requis pour faciliter le retour des Produits et le recouvrement des droits et taxes d’importation.
9. Conditions générales. Les conditions générales suivantes s’appliquent chaque fois que vous passez une Commande client admissible via le site Web du Marchand :
9.1 Conformité aux lois applicables. Vous certifiez que tous les Produits achetés via une Commande client admissible ne seront pas importés, exportés, vendus ou transférés en violation de toute loi applicable, y compris, sans limitation, les règlements américains sur l’administration des exportations ou les sanctions et embargos américains applicables administrés par le Département du Trésor des États-Unis, et les statuts, réglementations et codes équivalents d’Angleterre et du Pays de Galles ou de l’UE. Il est de votre responsabilité de connaître les lois du pays dans lequel vous importez tout Produit que vous commandez sur le site Web du Marchand. En passant une Commande client admissible, vous certifiez que l’importation des Produits que vous avez commandés dans le pays de l’adresse de livraison que vous avez fournie ne viole aucune loi ou réglementation de ce pays.
9.2 Confidentialité. Pour compléter votre Commande client admissible, vous fournirez des informations personnelles au Marchand et à Passport et vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées, traitées, divulguées et/ou stockées par le Marchand et Passport et nos prestataires de services, tel que requis pour traiter et compléter votre commande et autrement fournir les services que vous avez demandés, conformément à la politique de confidentialité du Marchand et de Passport. Passport n’accepte aucune responsabilité pour la collecte, l’utilisation, le traitement, la divulgation ou le stockage de vos informations personnelles par le Marchand ou tout prestataire de services engagé par le Marchand. La collecte, l’utilisation, le traitement, la divulgation et/ou le stockage de vos informations personnelles par le Marchand ou ses prestataires de services sont régis par la politique de confidentialité du Marchand. Le Marchand et Passport peuvent analyser les données transactionnelles dans le but d’identifier des tendances, des statistiques et des mesures qui pourraient contribuer à l’amélioration de l’expérience client du Marchand et/ou des services fournis par Passport. Toutes les données transactionnelles analysées à ces fins seront agrégées et anonymisées, ce qui signifie que toute information personnellement identifiable sera supprimée.
9.3 Communications électroniques. Lorsque vous passez une Commande client admissible via le site Web du Marchand, vous communiquez avec Passport par voie électronique, et vous consentez à conclure cet accord par voie électronique, et à recevoir des communications de Passport par voie électronique/par e-mail.
9.4 Modifications. Vous reconnaissez que Passport peut apporter des modifications à son système, à ses politiques et aux présentes Conditions générales à tout moment. Passport veillera à ce que la version actuelle des présentes Conditions générales soit présentée chaque fois que vous passez une Commande client admissible sur le site Web du Marchand. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions générales chaque fois que vous passez une Commande client admissible. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions générales, vous ne devez pas compléter votre commande. Toute commande passée après la date d’entrée en vigueur d’une modification constituera votre accord à la modification et aux Conditions générales actuelles.
9.5 Divisibilité. Si une ou une partie des présentes Conditions générales est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition ou partie de conditions sera dissociée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des conditions restantes.
9.6 Procédures. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant doit être intentée devant les tribunaux de Californie, États-Unis, et vous acceptez par la présente irrévocablement la juridiction des tribunaux de Californie, États-Unis, à toutes ces fins.
9.7 Langue. Les parties ont convenu et expressément demandé que le présent accord et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais.
9.8 Définitions. « État membre », « pays tiers » et « territoires tiers » tels que définis à l’article 5 de la directive 2006/12/CE du Conseil. « Produits » désigne les biens proposés à la vente via le site Web du Marchand qui ne sont pas d’une catégorie ou description soumise à des droits d’accise, que ces biens soient ou non effectivement passibles de ces droits, et que ces droits aient été payés ou non sur ces biens, ou des biens interdits ou restreints s’ils devaient être importés au Royaume-Uni, et qui ne sont soumis à aucune restriction à l’exportation, à la vente ou au transfert en violation des lois applicables. « Prix des produits » désigne les prix incluant la TVA au taux approprié des Produits tels que proposés à la vente au Client par le Marchand et, par conséquent, par Passport au Client ; et « Prix du produit » désigne le prix d’un Produit individuel. Une « Commande client admissible » remplit toutes les conditions suivantes :
(A) Il s’agit d’une commande de Produit ou de Produits passée via le site Web du Marchand et devant être transportée depuis :
- un pays ou territoire tiers, à l’exclusion de l’Irlande du Nord (« NI »), vers une adresse dans un État membre de l’UE (par exemple, États-Unis vers France) ;
- un pays ou territoire tiers, à l’exclusion du Royaume-Uni, ou d’un État membre de l’UE vers une adresse en Grande-Bretagne (par exemple, Allemagne vers Angleterre) ; ou
- un pays ou territoire tiers, à l’exclusion de l’Irlande du Nord, vers une adresse en Irlande du Nord (par exemple, États-Unis vers Irlande du Nord) ; et
(B) En ce qui concerne le transport d’un Produit ou de Produits vers une adresse :
- en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord, la valeur intrinsèque totale du Produit ou des Produits composant cette commande n’excède pas 135 £ (cent trente-cinq) Livres Sterling, ou lorsque les Produits composant une commande excèdent cette somme mais sont envoyés en envois séparés, la valeur intrinsèque de chaque envoi dont le Produit ou les Produits font partie n’excède pas 135 £ (cent trente-cinq) Livres Sterling ; et
- dans un État membre de l’UE, la valeur intrinsèque totale du Produit ou des Produits composant cette commande n’excède pas 150 € (cent cinquante) Euros, ou lorsque les Produits composant une commande excèdent cette somme mais sont envoyés en envois séparés, la valeur intrinsèque de chaque envoi dont le Produit ou les Produits font partie n’excède pas 150 € (cent cinquante) Euros.
